Les exigences KYC en France
Respectez les exigences françaises en matière de KYC et de LCB-FT tout en protégeant vos clients contre l'évolution de la fraude à l'identité. Le paysage de l'identité numérique en France évolue dans le cadre révisé de l'eIDAS 2.0, qui introduit le portefeuille d'identité numérique européen (EUDI Wallet) et l'AMLR.
Entrust réunit la vérification d'identité, la détection des fraudes, les signatures électroniques qualifiées (QES) et l'orchestration des flux de travail pour aider les organisations à créer des parcours sécurisés, adaptables et pratiques pour les clients. Avec Entrust, vous pouvez vous préparer à un avenir où les identifiants numériques de confiance pourront être réutilisés dans toute l'UE pour les processus d'intégration, d'authentification et de signature.
Points forts de la solution
Se préparer à l'avenir de l'identité numérique en Europe
Familiarisez-vous dès aujourd'hui avec les exigences françaises en matière de KYC tout en vous préparant à l'écosystème de l'identité numérique interopérable de demain. Le système de vérification de l'identité d'Entrust est certifié conforme aux normes ETSI afin de prendre en charge les évolutions à venir : eIDAS 2.0, le portefeuille d'identité numérique de l'UE et la réforme de l'AML à l'échelle de l'UE.
Instaurer la confiance sans accroître les frictions
En combinant la vérification des documents, la biométrie, la détection des fraudes, les signatures électroniques qualifiées (QES) et l'authentification, les organisations peuvent renforcer la garantie d'identité, lutter contre les fraudes sophistiquées et offrir des expériences client plus rapides tout au long du cycle de vie.
Simplifier la conformité et l'intégration numérique
Intégrer la vérification des clients, la diligence raisonnable basée sur les risques, l'intégration à distance et la signature dans un modèle de flux de travail unique et prêt à l'emploi afin de réduire la complexité, d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de répondre dès le premier jour aux exigences réglementaires en constante évolution.
Comment Entrust peut vous aider ?
Soutenir la conformité KYC/AML ou parcourir les exigences en matière de KYC
Concevez des parcours clients numériques conformes aux normes KYC et LCB-FT françaises. Commencez par des modèles basés sur les pratiques KYC françaises plutôt que de partir de zéro, afin de pouvoir configurer plus rapidement des flux d'intégration conformes à vos obligations réglementaires.
Réduire la complexité
Intégrez la vérification de l'identité, les signaux de fraude et les signatures électroniques qualifiées dans un flux de travail connecté. Entrust propose une couverture documentaire mondiale incluant de nombreux types de documents français, notamment le passeport, la carte nationale d'identité, la carte nationale d'assurance maladie et plus.
Accélérer l’intégration des clients
Créez des parcours d'intégration rapides et intuitifs qui aident les clients légitimes à prouver rapidement leur identité. Notre kit de développement logiciel (SDK) prend également en charge les traductions pour 44 langues implémentées directement dans l'application, y compris le français.
Prévenir les fraudes sophistiquées
Gardez une longueur d'avance sur les menaces de fraude sophistiquées et évolutives telles que les deepfakes, les attaques par injection et les réseaux de fraude organisés, tout en préservant l'intégration rapide et sans friction attendue par les utilisateurs authentiques.
Instaurer la confiance dans les opérations de grande valeur
Combinez la vérification de l'identité, la détection des fraudes et les signatures électroniques qualifiées pour instaurer une plus grande confiance dans l'intégration, la création de comptes, la signature d'accords et autres interactions numériques hautement sécurisées.
Appliquer le niveau d'assurance approprié
Adaptez les exigences d'intégration en fonction du risque client, de la situation géographique, des signaux de fraude et des politiques de l'entreprise. Automatisez également la prise de décision tout en conservant la flexibilité nécessaire pour vous adapter à l'évolution des réglementations et des menaces dans Workflow Studio.
« La suite de conformité d’Onfido (qui fait maintenant partie d’Entrust) nous aide à respecter les réglementations locales en matière de conformité dans tous les pays où nous nous développons, tout en maintenant l’expérience utilisateur de haute qualité que nos clients sont en droit d’attendre. Avec Entrust, nous sommes désormais en mesure de mettre en place une expérience d’intégration performante, sécurisée et pratique qui nous permettra d’étendre rapidement nos activités à plusieurs zones géographiques. »
« Nous ne ferons jamais de compromis en ce qui concerne l’expérience utilisateur que nous offrons à nos clients et à leurs communautés d’utilisateurs. Ce nouveau partenariat nous permet d’améliorer encore notre expérience en matière de connaissance du client dans un cadre réglementaire en constante évolution. »
« Onfido (qui fait maintenant partie d’Entrust) s’est vraiment aligné sur nos priorités et a travaillé avec nous pour atteindre les résultats souhaités en réagissant rapidement et en adaptant son offre. Le contact direct entre nos équipes d'ingénieurs a favorisé un partenariat mutuellement bénéfique – identification précoce des problèmes, collaboration à la recherche de solutions et amélioration de l'intégration globale. »
Quelles sont les exigences KYC en France ?
Pour l'intégration à distance, les organisations françaises s'appuient fréquemment sur les services PVID (Prestataire de Vérification d'Identité à Distance) certifiés ANSSI pour soutenir leurs obligations en matière de KYC et de LCB-FT, et les attentes des autorités de surveillance françaises mettent l'accent sur une identification, une vérification et une diligence raisonnable fondée sur les risques solides envers les clients.
Mais la situation évolue. Le système français PVID est un cadre national, tandis que l'UE converge vers des exigences harmonisées en matière de vérification de l’identité à distance dans le cadre de l'EIDAS 2.0, conçu pour l'interopérabilité transfrontalière et destiné à soutenir le portefeuille d'identité numérique européen (EUDI). À compter de juillet 2027, le règlement européen anti-blanchiment d'argent (AMLR) harmonisera également directement les exigences fondamentales en matière de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle entre les États membres.
Pour les organisations françaises, l’objectif n’est plus seulement de répondre aux attentes nationales actuelles, mais de choisir une approche qui s’inscrive dans les normes françaises influencées par le PVID et qui soit évolutive dans le cadre européen qui entrera en vigueur en 2027.
Quel sera l’impact de France Identité et de l’eIDAS 2.0 sur la vérification de l’identité numérique ?
La France a positionné France Identité comme le portefeuille EUDI de la France, alignant ainsi l'application nationale d'identité numérique sur l'eIDAS 2.0 et le cadre européen pour l'identité transfrontalière. Ces évolutions visent à permettre aux individus de réutiliser en toute sécurité leurs identifiants numériques de confiance dans les différents États membres de l'UE, facilitant ainsi l'accès aux services, la réalisation des opérations et la vérification de leur identité en ligne.
Pour les organisations, cette évolution a le potentiel de transformer l'intégration numérique, la vérification des clients et l'authentification. Les identités numériques réutilisables à haute niveau d'assurance peuvent contribuer à réduire les frictions pour les clients, à simplifier les parcours d'intégration et à créer des expériences transfrontalières plus fluides tout en maintenant une forte assurance de l'identité.
Ce calendrier est imposé par la réglementation et n'est pas facultatif. Les États membres doivent mettre à disposition les portefeuilles EUDI d'ici fin 2026, et à partir de fin 2027, de nombreuses organisations, y compris dans le cadre de la KYC, seront tenues de les accepter. À mesure que l'adoption se développe, les institutions financières et autres organisations réglementées devraient commencer à se préparer à la vérification de l'identité par portefeuille électronique dans le cadre de leurs stratégies d'intégration numérique à long terme.
Comment la QES peut-elle prendre en charge l'intégration client à distance en France ?
Une signature électronique qualifiée offre le plus haut niveau d'assurance de signature électronique dans le cadre de l'eIDAS. Dans le cadre d'un processus d'intégration à distance, la QES peut faire bien plus que simplement prendre en charge la signature de documents. Le droit français reconnaît expressément le recueil d’une signature électronique qualifiée comme l’une des mesures de vérification de l’identité dont disposent les entités assujetties au titre du Code monétaire et financier, lorsqu’elle est combinée à d’autres mesures requises. Et comme la délivrance d'un certificat qualifié exige une vérification de l'identité à un niveau d'assurance élevé, associer le QES à une vérification d'identité rigoureuse contribue à établir un lien de confiance entre la personne, l'identité vérifiée et l'événement de signature.
Entrust combine la vérification de l'identité et la QES au sein d'un parcours Workflow Studio connecté, permettant aux organisations de coordonner la vérification des documents et des données biométriques, les signaux de fraude, les décisions politiques, la signature et la génération de preuves sans créer une expérience client déconnectée.
Comment Entrust peut vous aider ?
Les organisations ont besoin d'une approche flexible de l'intégration numérique qui puisse s'adapter à l'évolution constante des réglementations, des menaces de fraude et des attentes des clients. Entrust aide les organisations à construire un parcours d'intégration numérique de confiance en combinant la vérification de l'identité, la détection des fraudes, les signatures électroniques qualifiées (QES) et l'orchestration des flux de travail au sein d'une seule plateforme. Avec Entrust, vous pouvez vérifier les identités, appliquer des contrôles basés sur les risques, recueillir des preuves à l'appui et permettre des expériences de signature sécurisées tout en maintenant un parcours client fluide.
Nos solutions de vérification de l'identité sont certifiées ETSI et prennent en charge la vérification de l'identité à haut niveau d'assurance alignée sur les normes européennes en évolution. Associé à la QES, Entrust aide les organisations à renforcer la prévention de la fraude, à soutenir les initiatives de confiance numérique et à créer des expériences d'intégration sécurisées, conformes et pratiques pour les clients.
Avec Entrust, les organisations françaises peuvent répondre aux exigences en matière de KYC actuelles tout en se préparant à un avenir où les identités numériques de confiance pourront être réutilisées dans les processus d'intégration, d'authentification et de signature à travers l'Europe.
Solutions de vérification de l’identité conformes KYC pour la France
Conformité d’Entrust à la vérification d’identité
La solution IDV d’Entrust est une solution d’intégration conforme à la norme eIDAS pour les secteurs réglementés, tels que les services financiers. La vérification d’identité certifiée ETSI (y compris la vérification des documents, la vérification des données biométriques et les renseignements sur les appareils) et la QES sont réunies dans Workflow Studio, créant un flux de travail de bout en bout flexible, convivial et conforme.
Déployer un système de vérification d'identité conforme aux normes de l'ETSI avec QES en France
Avec Workflow Studio d’Entrust, orchestrez la vérification d’identité, la prévention de la fraude et la mise en œuvre de signatures électroniques qualifiées pour vos clients en France. Découvrez notre démo interactive pour voir comment ce workflow fonctionne pour l'onboarding bancaire.
Certifications de conformité
Nous aidons des centaines d’entreprises à se conformer à la réglementation dans le monde entier. Notre solution est conforme aux normes ETSI TS 119 461, ETSI EN 319 401, au règlement eIDAS UE 2014/910 et au cadre de confiance britannique sur l’identité et les attributs numériques (UK Digital Identity and Attributes Trust Framework (DIATF)).
ETSI TS 119 461 en 2025 pour répondre aux nouvelles exigences de preuve d’identité
Le changement de l'identité : Se préparer à la nouvelle ère réglementaire de l'Europe
Découvrez ce que les dernières modifications apportées aux réglementations eIDAS 2.0, ETSI v2, EUDI Wallet et à la réglementation anti-blanchiment d'argent (AMLR) signifient pour les institutions financières et comment élaborer une stratégie de conformité résistante à la fraude avant l'échéance de 2027.
FAQ
Quelles sont les exigences KYC en France ?
Les exigences françaises en matière de KYC imposent généralement aux organisations d'identifier et de vérifier leurs clients, de comprendre les structures de propriété effective, d'évaluer le risque client et d'appliquer des mesures de diligence raisonnable continues. Les organismes réglementés doivent également se conformer aux obligations françaises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), qui sont supervisées par des autorités telles que l'ACPR et l'AMF. Cela inclut de plus en plus le recours à la vérification d'identité à distance sécurisée pour l'intégration numérique.
L’intégration des clients peut-elle être réalisée à distance en France ?
Oui. De nombreuses organisations utilisent la vérification de l'identité à distance pour intégrer leurs clients sans exiger d'entretien en personne. Le cadre réglementaire français soutient les approches d'intégration à distance qui offrent des niveaux appropriés d'assurance de l'identité, et les organisations s'appuient souvent sur la vérification des documents, la vérification biométrique et les technologies de détection des fraudes pour établir la confiance lors du processus d'intégration.
Qu’est-ce que le portefeuille d’identité numérique européen (EUDI) et pourquoi est-il important en France ?
Le portefeuille EUDI fait partie du cadre eIDAS 2.0 de l'Union européenne et vise à permettre aux individus de réutiliser en toute sécurité leurs identifiants d'identité numérique de confiance à travers l'Europe. À mesure que l'adoption se développe, les organisations pourront rationaliser les processus d'intégration et d'authentification tout en réduisant les frictions pour les clients et en prenant en charge les services numériques transfrontaliers. Les organisations françaises devraient réfléchir à l'impact que l'évolution des standards d'identité numérique pourrait avoir sur les futurs parcours d'intégration des clients.
Comment les organisations françaises peuvent-elles prévenir l'usurpation d'identité lors de l'intégration à distance ?
L'adoption croissante de l'accueil numérique en France renforce la nécessité de se prémunir contre la fraude documentaire, les tentatives de prise de contrôle de comptes, les identités synthétiques, les attaques par injection et les deepfakes générés par l'IA. Les organisations combinent de plus en plus la vérification des documents, la vérification biométrique, la détection des fraudes et les signaux de risque pour instaurer la confiance tout en maintenant une expérience client positive.
Contactez Entrust pour découvrir les processus automatisés de vérification d'identité qui permettent de respecter les exigences réglementaires françaises et européennes, tout en réduisant la fraude et les difficultés liées à l'intégration des nouveaux clients.
Les exigences législatives et réglementaires peuvent varier selon la juridiction, le secteur d'activité, le produit et le cas d'utilisation, et peuvent évoluer au fil du temps. Les informations fournies sur cette page sont données à titre informatif uniquement et reflètent notre compréhension à la date de publication. Ce document ne constitue pas, et ne doit pas être considéré comme, un avis juridique, réglementaire ou de conformité. Vous devez consulter vos propres conseillers juridiques, de conformité ou réglementaires concernant toute question ou exigence pouvant s'appliquer à votre entreprise.