KYC basée sur l’IA pour le Royaume-Uni
Les services financiers doivent se conformer aux exigences KYC supervisées par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni. Chez Onfido, nous aidons plus de 1 000 entreprises à se conformer aux exigences KYC et AML, à créer des expériences d’intégration de premier ordre et à stopper les fraudes sophistiquées, le tout grâce à une plateforme unique de bout en bout.
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Comment les entreprises britanniques peuvent-elles vérifier l’identité des clients ?
La Financial Conduct Authority (FCA) britannique est bien connue pour son approche audacieuse de l’innovation, le Royaume-Uni se classant au deuxième rang des écosystèmes les plus solides au monde selon le FATF. Elle privilégie une approche fondée sur le risque, mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur des règles prescriptives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent : « les entreprises doivent mettre en place des politiques et des procédures en matière de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle... mais ni la loi ni aucun règlement ne prescrivent en détail la manière dont elles doivent procéder. »
De même, le groupe de pilotage Joint Money Laundering Steering Group (JMLSG) ne prescrit pas de technologie particulière pour les procédures eKYC. Il énonce simplement l’exigence générale suivante : « Lorsqu’elles utilisent une source électronique ou l’identification numérique pour vérifier l’identité d’un client, les entreprises doivent s’assurer qu’elles sont en mesure de démontrer qu’elles ont vérifié l’existence du client et qu’elles se sont assurées que la personne qui cherche à établir une relation d’affaires est bien ce client ». La manière dont cette exigence est satisfaite est laissée à l’appréciation de l’entreprise. Beaucoup optent pour des parcours documentaires et biométriques, afin de réduire les coûts, de lutter contre la fraude et d’optimiser l’expérience des utilisateurs.
Entrust adhère-t-elle à un cadre de confiance certifié ?
Entrust est certifié par le cadre de confiance des services de vérification numérique (DVSTF) du Royaume-Uni en tant que fournisseur de services d'identité (IDSP) et fournisseur de services de composants (CSP).
Nous permettons à certaines des plus grandes entreprises du Royaume-Uni d’automatiser la vérification de l’identité en certifiant les niveaux de confiance moyen (profil M1A) et élevé (profils H2B) pour le droit au travail, le droit à la location et les contrôles du Disclosure and Barring Service (DBS) en vue d’un recrutement.
Le cadre de confiance fait partie d’un plan plus large du gouvernement britannique visant à rendre plus facile et plus sûr l’établissement de la preuve de son identité en ligne. Il fournit un ensemble de règles auxquelles les organisations doivent se conformer afin de fournir une identité numérique sûre et fiable.
Quelles règles KYC s’appliquent au Royaume-Uni ?
Pour les services financiers, le Royaume-Uni reconnaît le groupe d’action financière FATF comme « initiateur d’une norme internationale » pour les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client. Plusieurs lois britanniques régissent les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client :
La loi sur le terrorisme de 2000
Elle précise que les services financiers doivent prendre des mesures pour prévenir le financement du terrorisme, y compris le devoir de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD), la surveillance des transactions et les obligations de déclaration. Elle a été modifiée à de nombreuses reprises, notamment par la loi de 2006 sur le terrorisme et le règlement de 2007 relatif à la loi de 2002 sur les produits du crime (amendement).
La loi sur les produits du crime (Proceeds of Crime Act, POCA) 2002
Il s’agit de la principale réglementation britannique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. En vertu de la loi POCA, les banques et les établissements financiers doivent prendre les mesures nécessaires pour détecter les activités de blanchiment de capitaux. Ces mesures comprennent le devoir de diligence raisonnable à l’égard des clients, la surveillance des transactions et la déclaration des activités suspectes.
Le règlement de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (MLR 2017)
Il constitue une autre pièce maîtresse de la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent au Royaume-Uni et transpose les obligations énoncées dans la 4AMLD de l’UE, et ultérieurement, la 5AMLD via les Money Laundering and Terrorist Financing (Amendment) Regulations 2019 (Règlement sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (amendement)). En outre, il a introduit l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre une évaluation écrite des risques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le MLR de 2017 a ensuite été modifié en 2022 afin d’aider les entreprises opérant au Royaume-Uni à se conformer aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent sur les actifs virtuels et d’examiner l’obligation d’effectuer des évaluations de risques sur le financement de la prolifération.
Le gouvernement britannique a également publié un rapport prospectif sur la lutte contre le blanchiment d’argent en juin 2022, concluant que le régime actuel était globalement adapté et ne nécessitait pas de changements majeurs pour le moment.
Solutions de vérification de l’identité pour le Royaume-Uni
Vérification biométrique et documentaire
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La conception d’Entrust est axée sur la protection de la vie privée et la sécurité
Conformité SOC 2 Type II
Des protocoles de sauvegarde solides garantissent la sécurité des données des clients.
Certifié ISO 27001
Sous le numéro de certificat IS 660122.
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Nous avons défini notre approche des biais algorithmiques et du traitement des données avec le Bureau du Commissaire à l’information (ICO).
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Guide de vérification de l’identité à l’usage des responsables de la conformité
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