Qu’est-ce que la souveraineté des données ?

La souveraineté des données fait référence au principe selon lequel les données générées ou collectées dans un pays spécifique sont soumises aux lois de ce pays. Cela inclut presque tous les types de données, comme les informations personnelles, les dossiers financiers ou la propriété intellectuelle.

Ce concept s’appuie sur de nombreuses réglementations différentes en matière de protection de la vie privée. Certaines visent à garantir que les données restent physiquement dans la juridiction où elles ont été créées. D’autres cherchent à garantir que les mêmes protections juridiques s’appliquent aux données générées dans un lieu mais qui sont stockées dans un autre.

Quel est l’impact de la souveraineté sur la confidentialité et la sécurité des données ?

La souveraineté est surtout intrinsèquement liée à la confidentialité des données. Pourquoi ? Parce qu’elle garantit que les données sont régies par les règles juridictionnelles du pays dans lequel elles résident et dont les utilisateurs sont citoyens. Cela signifie que les organisations doivent respecter les lois locales en matière de confidentialité des données, qui comprennent souvent des restrictions :

• Collecte de données
• Traitement des données
• Partage des données
• Stockage des données
• Accès aux données
• Gouvernance des données

La souveraineté a également un impact significatif sur la sécurité des données. Les lois sur la protection de la vie privée mettent généralement l’accent sur la protection des données, en imposant des mesures de sécurité fortes : chiffrement, contrôle d’accès, surveillance continue, entre autres. Cela signifie que les organisations étrangères sont soumises à la réglementation locale si elles traitent des données provenant de la juridiction légale.

Exemple : le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données est souvent considéré comme la loi la plus complète au monde en matière de confidentialité des données. Toute entité qui traite les données personnelles d’individus au sein de l’Union européenne (UE), quel que soit le lieu d’implantation de l’organisation, doit se conformer au RGPD.

Imaginons, par exemple, un fournisseur de services cloud multinational basé aux États-Unis mais opérant en France. Conformément aux exigences du RGPD en matière de souveraineté des données, cette entreprise doit notamment respecter les règles suivantes :

• Collecte de données : le fournisseur de services cloud doit obtenir un consentement explicite avant de collecter ou de traiter les données personnelles d’un citoyen de l’UE.
• Stockage des données : l’entreprise doit stocker les informations personnelles des citoyens dans un centre de données situé dans l’UE.
• Accès aux données : elle doit mettre en œuvre des mécanismes de contrôle d’accès stricts pour atténuer le risque de violation des données. De même, les citoyens doivent pouvoir exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée, notamment en accédant à leurs données, en corrigeant les inexactitudes et en demandant la suppression de leurs informations personnelles.

En plus de ces lois, le même fournisseur de services cloud est également soumis à des réglementations dans tout autre lieu où il traite des informations personnelles.

Exemple : la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA)

Le CCPA et son successeur, le California Privacy Rights Act (CPRA), sont les deux lois les plus importantes des États-Unis en matière de souveraineté des données. En règle générale, il s’applique aux entreprises qui collectent des données personnelles auprès des résidents californiens et qui atteignent des seuils de revenus spécifiques.

Supposons qu’une société de commerce électronique basée en France traite avec des consommateurs californiens. En vertu des exigences du CCPA en matière de confidentialité des données, cette entreprise doit se conformer à ses réglementations, notamment en matière de :

• Collecte de données : l’entreprise doit informer les résidents, avant ou au moment de la collecte des données, des catégories d’informations personnelles qu’elle recueille.
• Partage des données : elle doit également fournir aux consommateurs un lien explicite et visible sur son site Web leur permettant de s’opposer à la vente de leurs données.
• Accès aux données : l’entreprise doit donner aux résidents l’accès à toutes les informations personnelles collectées au cours des 12 derniers mois.

Cette entreprise française est également soumise au RGPD si elle traite des données personnelles de citoyens de l’UE. Il en résulte un enchevêtrement complexe et souvent contradictoire d’exigences de conformité réglementaire.

Comparaison entre souveraineté des données, localisation des données et résidence des données

La localisation et la résidence des données sont des concepts connexes mais distincts, qui s’inscrivent dans le cadre général de la souveraineté. Voyons quelles sont les principales différences :

1. Souveraineté des données : principe juridique stipulant que les données sont soumises aux lois du pays où elles sont collectées. La souveraineté est axée sur le contrôle juridictionnel et le respect des réglementations locales en matière de protection de la vie privée.
2. Localisation des données : pratique de stockage de données dans laquelle les organisations conservent les données dans les limites physiques de leur lieu d’origine. Cela permet d’appliquer et de maintenir la conformité avec les lois sur la souveraineté des données. Par exemple, la localisation des données est souvent utilisée pour s’assurer que les informations sensibles, telles que les coordonnées bancaires ou les dossiers médicaux, sont protégées par la réglementation locale.
3. Résidence des données : désigne l’emplacement physique exact où les données sont stockées, ce qui implique généralement l’infrastructure du centre de données. Les entreprises choisissent les options de résidence des données en fonction de la conformité réglementaire, de la latence et des besoins en matière de reprise après sinistre. Un centre de données implanté dans un pays peut s’avérer plus judicieux d’un point de vue logistique et juridique que le stockage d’informations dans un autre.

En résumé, la souveraineté englobe les deux concepts connexes. Mais les organisations doivent tenir compte de ces trois éléments lorsqu’elles gèrent les flux de données et naviguent dans les réglementations.

La souveraineté des données est importante pour la sécurité nationale car elle permet aux gouvernements de réglementer le stockage et le traitement des données sensibles et de restreindre le transfert transfrontalier de certains types de données. Cela permet d’éviter les failles de sécurité et l’accès non autorisé par des entités étrangères.

Dans le même temps, les consommateurs sont de plus en plus au fait de la manière dont les organisations traitent leurs données personnelles. Une enquête réalisée en 2023 a révélé que 68 % des personnes dans le monde sont assez ou très préoccupées par la protection de la vie privée en ligne. Face à cette inquiétude grandissante, il est plus que jamais nécessaire pour les entreprises de mettre en place une gouvernance des données transparente et appropriée, d’autant plus que les nouvelles réglementations augmentent les enjeux en matière de conformité réglementaire.

Les avantages d’une souveraineté des données appropriée

Les organisations qui comprennent et respectent les exigences en matière de souveraineté des données finissent par en tirer plusieurs avantages :

• Conformité renforcée : le non-respect des réglementations peut avoir des conséquences importantes, notamment des amendes élevées et des sanctions pénales. La violation du RGPD, par exemple, peut entraîner des frais pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. La souveraineté impose une gouvernance efficace des données, qui peut contribuer à minimiser les risques juridiques.
• Sécurité des données accrue : la souveraineté permet aux entreprises de garder le contrôle sur leurs données sensibles et de s’assurer qu’elles sont à l’abri de tout accès non autorisé. Les pratiques locales de stockage des données améliorent la surveillance et renforcent la gestion de l’accès, le chiffrement et d’autres mesures de sécurité. De plus, en concentrant les ressources au sein d’une juridiction particulière, les processus de réponse aux incidents sont plus rapides et peuvent être adaptés au cadre juridique applicable.
• Confiance des clients accrue : faire preuve d’un engagement en faveur de la protection des données des clients peut susciter la confiance des publics cibles. Cela permet non seulement de renforcer les relations avec les clients, mais aussi d’acquérir un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises dont les mesures de sécurité sont insuffisantes.
• Continuité des activités mieux assurée : des principes tels que la résidence des données garantissent que les entreprises peuvent accéder aux données sensibles en cas de sinistre ou d’interruption. Le fait de conserver les informations au sein d’une juridiction particulière facilite la remise en ligne des services clés et le rétablissement complet.

Atteindre la souveraineté est plus facile à dire qu’à faire. En cours de route, vous rencontrerez peut-être plusieurs obstacles redoutables :

1. Réglementations complexes
   La souveraineté devient exponentiellement plus difficile dès lors que vous dépendez de plusieurs juridictions. Si vous êtes une entreprise multinationale, vous devez comprendre dans quelle mesure les lois de chaque site opérationnel peuvent se croiser, se chevaucher et diverger.
   En outre, certaines réglementations peuvent entrer en conflit avec d’autres, en particulier lorsque les données circulent au-delà des frontières. Cela crée une incertitude juridique et une confusion, ce qui peut augmenter le risque de non-conformité.
   Pour compliquer les choses, la réglementation sur la confidentialité des données change constamment. Les entreprises doivent se tenir au courant des derniers développements et changements afin d’adapter leurs pratiques en conséquence.
2. Cloud computing
   La nature sans frontières du cloud computing peut poser un problème aux entreprises multinationales. Les services cloud sont souvent dispersés dans plusieurs pays dotés de réglementations différentes. Par exemple, certaines juridictions peuvent limiter votre choix de fournisseur de services cloud en imposant des restrictions quant au lieu où les données peuvent être traitées ou stockées.
3. Coûts d’infrastructure
   La souveraineté des données peut avoir un coût élevé. Par exemple, vous pouvez avoir besoin d’établir et d’assurer la maintenance de nouveaux centres de données pour répondre aux exigences d’un autre pays en matière de localisation des données. Il se peut également que vous deviez améliorer votre posture en matière de sécurité des données en adoptant de nouvelles protections de référence.

Au bout du compte, le coût permanent de l’infrastructure, de la maintenance et de la conformité peut représenter une somme importante. Pour les petites organisations, le coût de ces facteurs peut être prohibitif.

Vous avez des inquiétudes à l’idée de relever ces défis ? Voici quelques étapes à suivre pour démarrer votre démarche de souveraineté des données du bon pied :

Effectuer un audit des données

Il est essentiel de savoir où vos données sont collectées, stockées, traitées et transmises pour rester en conformité. Après tout, vous ne pouvez pas respecter les réglementations si vous ne savez pas lesquelles s’appliquent à votre entreprise. Réalisez un audit et cartographiez les flux de données transfrontaliers afin d’identifier les juridictions concernées.

Comprendre votre environnement de conformité

Il est également important d’effectuer des recherches approfondies et de savoir quelles lois sur la confidentialité des données s’appliquent dans chaque pays où vous exercez vos activités. Il s’agit notamment de comprendre les exigences spécifiques en matière de collecte, de stockage et de traitement des données, etc.

La consultation d’experts juridiques ou le recrutement d’un responsable de la conformité spécialisé dans les lois internationales sur la protection des données peut aider à surmonter ces difficultés. Ces connaissances fondamentales sont essentielles pour élaborer des stratégies de gestion des données efficaces qui s’alignent sur les cadres juridiques locaux.

Utiliser des centres de données locaux

Un centre de données peut être coûteux, mais il peut vous aider à vous conformer aux exigences en matière de localisation des données. Cela permet de s’assurer que les informations restent à la portée des autorités locales.

Pour les entreprises multinationales, cela peut impliquer la mise en place de plusieurs centres de données dans différentes régions. Ils peuvent être coordonnés par le biais d’une approche de cloud hybride afin d’équilibrer la conformité locale et l’efficacité opérationnelle.

Mettre en œuvre des politiques de gouvernance des données

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques globales de gouvernance des données sont essentielles pour garantir la souveraineté des données. Ces politiques doivent décrire les procédures de gestion des données, y compris la classification des données, les contrôles d’accès, les protocoles de traitement des données et le contrôle de la conformité.

Définissez un cadre de surveillance qui attribue des responsabilités claires en matière de protection des données et de conformité. Révisez et mettez à jour régulièrement ces politiques pour les adapter à l’évolution des réglementations et des besoins de l’entreprise, en veillant à ce que tous les aspects soient conformes et sécurisés.

Tirer parti des bonnes solutions

Des fonctionnalités avancées de sécurité des données peuvent vous aider à répondre plus efficacement aux exigences en matière de souveraineté des données. Une plateforme robuste de gestion des identités et des accès (GIA) peut offrir plusieurs mécanismes de contrôle, tels que l’authentification multifactorielle et l’authentification adaptative basée sur les risques, afin de restreindre l’accès aux données au seul personnel autorisé.

Du chiffrement et de l’authentification aux modules matériels de sécurité (HSM) en passant par la Public Key Infrastructure (PKI), Entrust propose toute une série de solutions pour vous aider à satisfaire à vos nombreuses exigences de conformité.