Politique mondiale contre la traite et l'esclavage humain moderne

Introduction

Entrust Corporation (la « Société ») a une approche zéro tolérance de la traite des êtres humains et de l’esclavage moderne et s’engage à agir de manière éthique et intègre dans toutes ses relations et transactions commerciales, ainsi qu’à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour garantir que l’esclavage moderne n’existe pas dans sa propre entreprise ni dans sa chaîne d’approvisionnement.

Objectif

La traite des êtres humains et l’esclavage moderne sont de graves problèmes en matière de droits de l’homme, qui touchent des groupes vulnérables à l’échelle mondiale. Cette politique est conçue pour communiquer et garantir l’approche zéro tolérance d’Entrust à l’égard de la traite des êtres humains et de l’esclavage moderne.

Portée

Entrust est un fournisseur de solutions d’identité physique et numérique sécurisées. Entrust Corporation a son siège social au Minnesota, aux États-Unis. Avec ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « Entrust » ou « la Société »), l’organisation compte plus de 3 000 collaborateurs dans le monde et opère dans quatre régions clés : EMEA, APAC, LATAM et Amérique du Nord.

La présente politique s’applique à tous les collaborateurs des entités Entrust dans le monde, sous réserve de conformité aux exigences législatives, aux politiques, aux besoins commerciaux et aux pratiques locales applicables. En cas de conflit entre la présente politique et une politique locale, la politique locale prévaut.

Politique

Entrust a pour politique de s’opposer fermement à la traite des êtres humains et à l’esclavage moderne. En conséquence, la société prend des mesures, notamment les suivantes :

La Société ne tolère pas et ne tolérera jamais la traite d’êtres humains ou l’esclavage moderne dans aucun aspect de ses activités.
La Société collabore avec d’autres organisations en fonction des besoins pour faire front commun contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne dans son environnement de travail le plus large.
La Société soutient ses collaborateurs comme requis pour leur faire prendre conscience des risques de la traite des êtres humains et de l’esclavage moderne et les amener à agir de manière appropriée lorsqu’un tel risque est détecté, notamment en leur fournissant une formation appropriée sur la présente politique et ses exigences, conformément aux exigences légales et aux pratiques locales applicables.
La Société inclut des dispositions dans les contrats de ses fournisseurs pour interdire de la même manière le recours à la main-d’œuvre forcée, obligatoire ou victime de la traite, et s’attend à ce que ses fournisseurs imposent à leurs propres fournisseurs les mêmes normes rigoureuses.
La Société peut mettre fin à ses relations avec les personnes ou les organisations qui ne respectent pas cette politique, sous réserve des exigences légales applicables.

Définitions

Traite des êtres humains : le fait d’organiser ou de faciliter le voyage d’une personne en vue de l’exploiter. le fait que cette personne ait consenti ou non à voyager est sans importance. l’exploitation de la personne ne doit pas nécessairement s’être matérialisée.

Exploitation : Esclavage, servitude ou travail forcé ou obligatoire ; exploitation sexuelle, en particulier, mais pas exclusivement, la prostitution et les délits sexuels impliquant des enfants ; prélèvement d’organes autrement que selon les modalités approuvées par les autorités compétentes ; obtention de services ou d’autres avantages par la force, la menace ou la tromperie ; et obtention de services d’enfants ou de toute personne malade ou handicapée mentalement ou physiquement, lorsqu’il peut être raisonnablement admis qu’une personne ne présentant pas la vulnérabilité en question aurait refusé.

Législation sur l’esclavage moderne : Toutes les lois applicables relatives à la prévention de l’esclavage, notamment, mais sans s’y limiter, les lois sur l’esclavage moderne passées en 2015 au Royaume-Uni (Modern Slavery Act) et en 2018 en Australie (Modern Slavery Act), et la loi canadienne de 2023 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

RESPONSABILITÉ

La prévention, la détection et le signalement de l’esclavage moderne dans toute partie de l’activité ou de la chaîne d’approvisionnement de la Société relèvent de la responsabilité de tous les collaborateurs :

Il incombe à Entrust de veiller à la mise en œuvre de cette politique et de toute autre politique locale connexe dans tous les lieux concernés.
Il incombe aux responsables à tous les niveaux de s’assurer que les personnes qui leur rendent des comptes comprennent et respectent cette politique et toute politique locale connexe.
Les collaborateurs sont censés aider Entrust à assurer un lieu de travail exempt de toute violation de la présente politique. Il est donc de la responsabilité de chaque collaborateur de faire part rapidement de toute préoccupation concernant une violation réelle ou probable de la présente politique et/ou de toute politique locale connexe.

SIGNALER UN INCIDENT

Les incidents impliquant d’éventuelles violations de la présente politique doivent être signalés immédiatement. Le collaborateur peut choisir de signaler d’abord l’incident à son superviseur immédiat ou son responsable de niveau supérieur. Les supérieurs hiérarchiques et les cadres sont tenus de signaler tous ces incidents aux ressources humaines.

Si, pour une raison quelconque, le collaborateur ne peut pas ou ne veut pas signaler l’incident à son supérieur, il doit le signaler à un partenaire commercial des ressources humaines de l'unité commerciale. En outre, les collaborateurs ont la possibilité de faire part de leurs préoccupations de manière anonyme par l’intermédiaire de la ligne d’assistance éthique, qui est disponible à l’adresse entrust.ethicspoint.com. Des informations supplémentaires sur le service Ethics Hotline sont disponibles dans le Code d’éthique et sur la page Web Conformité d’Entrust.

Tout signalement d’une violation possible de cette politique fera l’objet d’une enquête conforme aux lois et politiques locales applicables et appropriée à la nature de la violation signalée. La confidentialité sera maintenue tout au long de l’enquête dans la mesure où elle permet de mener une enquête adéquate et de prendre les mesures correctives appropriées, et dans la mesure où elle est conforme à la législation et à la politique locales en vigueur. La société encourage la transparence et soutiendra toute personne qui signalera de bonne foi une préoccupation réelle relevant de la présente politique, même s’il s’avère qu’elle se trompe.

Les représailles contre une personne ayant signalé d’éventuelles violations sont strictement interdites et feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Exceptions

Toute dérogation à la présente politique est exclue.

Propriété et révision

La présente Politique appartient au Vice-Président de la conformité, qui est chargé de veiller au respect de cette politique dans toute l’entreprise. Elle sera révisée chaque année conformément à la politique globale relative à la création et à l’administration des politiques globales et conformément à toute exigence applicable en vertu de la législation sur l’esclavage moderne.