Politique mondiale contre la traite et l'esclavage humain moderne

Entrust Corporation (la « Société ») a une approche zéro tolérance de la traite des êtres humains, de l'esclavage, de la servitude, du travail forcé ou obligatoire, du travail des enfants et des autres formes d’esclavage moderne et s’engage à agir de manière éthique et intègre dans toutes ses relations et transactions commerciales, ainsi qu’à mettre en œuvre et à appliquer une gouvernance, un contrôle des systèmes et des processus basés sur le risque efficacement afin d'aider à prévenir, identifier, traiter, corriger, suivre et signaler ces risques au sein de sa propre entreprise ou de ses chaînes d’approvisionnement.

La traite des êtres humains, l'esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire, le travail des enfants et les autres formes d’esclavage moderne sont de graves problèmes en matière de droits de l’homme, qui touchent des groupes vulnérables à l’échelle mondiale. Cette politique est conçue pour communiquer et garantir l’approche zéro tolérance d’Entrust à l’égard de la traite des êtres humains et de l’esclavage moderne.

Entrust est un fournisseur de solutions d’identité physique et numérique sécurisées. Entrust Corporation a son siège social au Minnesota, aux États-Unis. Avec ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « Entrust » ou « la Société »), l’organisation compte plus de 3 000 collaborateurs dans le monde et opère dans quatre régions clés : EMEA, APAC, LATAM et Amérique du Nord.

La présente politique s’applique à tous les collaborateurs d’Entrust dans le monde entier. Entrust attend également de ses sous-traitants, travailleurs temporaires, partenaires commerciaux et fournisseurs qu’ils se conforment à ses attentes en matière de lutte contre l’esclavage, le travail forcé, le travail des enfants et de droits de l’Homme par le biais de contrats, de normes fournisseurs, de codes et de procédures connexes, le cas échéant.

La présente politique est mise en œuvre conformément aux exigences légales locales applicables. En cas de conflit entre la présente Politique et une politique locale, la politique locale prévaut.

Entrust maintiendra des processus afin d'évaluer périodiquement le risque de trafic d’êtres humains, de travail forcé, de travail des enfants et d’esclavage moderne dans ses opérations et ses chaînes d’approvisionnement.

Entrust appliquera une diligence raisonnable basée sur le risque aux fournisseurs, tiers et autres relations d’affaires concernés, y compris, le cas échéant, des mesures d’intégration, de renouvellement, d’examen contractuel et d’escalade.

Les évaluations des risques et les activités de diligence raisonnable peuvent prendre en compte des facteurs comme la catégorie de fournisseurs, l’exposition géographique, le secteur d’activité, le modèle d’approvisionnement, le contexte opérationnel et d’autres indicateurs de risque pertinents.

Entrust réévaluera les risques et les contrôles en cas de changements importants dans les activités commerciales, le profil de la chaîne d’approvisionnement, les exigences légales ou les indicateurs de risque identifiés.

NORMES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS ET CONTRÔLES CONTRACTUELS

Entrust maintiendra ses attentes en matière d’éthique des fournisseurs et pourra exiger des fournisseurs et des tiers concernés qu’ils se conforment aux normes, codes, questionnaires, certifications et dispositions contractuelles applicables aux fournisseurs d’Entrust en matière de traite des êtres humains, de travail forcé, de travail des enfants, d’esclavage moderne et d’obligations de conformité connexes.

Le cas échéant et conformément aux exigences applicables en matière d'approvisionnement, de droit et de commerce, Entrust peut exiger une coopération avec les demandes de diligence raisonnable, les enquêtes, les plans de mesures correctives, les vérifications ou d'autres mesures de conformité raisonnables.

Entrust a pour politique d'interdire la traite des êtres humains, l'esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire, le travail des enfants et d'autres formes d'esclavage moderne dans toutes les parties de ses opérations et de ses chaînes d'approvisionnement. En conséquence, la Société prend des mesures comprenant notamment :

• la Société ne tolère pas et ne tolérera jamais la traite d’êtres humains, l'esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire, le travail des enfants et d'autres formes d’esclavage moderne dans aucun aspect de ses activités.
• La Société peut collaborer avec des acteurs internes et externes, y compris des fournisseurs et d'autres parties concernées, le cas échéant, afin de renforcer les efforts de prévention et d'intervention.
• La Société soutient ses collaborateurs comme requis pour leur faire prendre conscience des risques de la traite des êtres humains et de l’esclavage moderne et les amener à agir de manière appropriée lorsqu’un tel risque est détecté, notamment en leur fournissant une formation appropriée sur la présente politique et ses exigences, conformément aux exigences légales et aux pratiques locales applicables.
• La Société maintiendra des normes, des procédures et des contrôles régissant le contrôle préalable des fournisseurs et des tiers, les attentes en matière d'éthique des fournisseurs, les exigences en matière de conformité contractuelle, la remontée des problèmes, les enquêtes, les mesures correctives et la supervision du programme.
• La Société peut suspendre, restreindre, résilier ou refuser des relations d'affaires, et peut exiger des actions correctives ou d'autres mesures de redressement, lorsque les préoccupations liées à la présente politique sont fondées ou lorsqu'une partie ne coopère pas avec les attentes raisonnables en matière de conformité, sous réserve de la législation applicable et des conditions contractuelles.

Définitions

Travail des enfants : Le travail ou les services fournis par des personnes n'ayant pas l'âge autorisé par la loi applicable, ou dans des circonstances illégales, mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereuses, qui interfèrent avec la scolarité ou qui constituent autrement un travail infantile interdit en vertu de la loi applicable ou des normes internationales reconnues par Entrust.

Diligence raisonnable : Mesures basées sur les risques utilisées pour identifier, évaluer, prévenir, atténuer, surveiller et traiter les risques liés à la traite des êtres humains, au travail forcé, au travail des enfants et à l'esclavage moderne dans les opérations et les chaînes d'approvisionnement.

Traite des êtres humains : Le fait d’organiser ou de faciliter le voyage d’une personne en vue de l’exploiter. Le fait que cette personne ait consenti ou non à voyager est sans importance. L’exploitation de la personne ne doit pas nécessairement avoir eu lieu.

Exploitation : Esclavage, servitude ou travail forcé ou obligatoire ; exploitation sexuelle, en particulier, mais pas exclusivement, la prostitution et les délits sexuels impliquant des enfants ; prélèvement d’organes autrement que selon les modalités approuvées par les autorités compétentes ; obtention de services ou d’autres avantages par la force, la menace ou la tromperie ; et obtention de services d’enfants ou de toute personne malade ou handicapée mentalement ou physiquement, lorsqu’il peut être raisonnablement admis qu’une personne ne présentant pas la vulnérabilité en question aurait refusé.

Travail forcé ou obligatoire : Travail ou service extorqué à une personne sous la menace, la coercition, la pénalité, la tromperie, l'abus de pouvoir ou d'autres circonstances dans lesquelles la personne ne s'est pas proposée volontairement.

Législation sur l’esclavage moderne : Toutes les lois applicables relatives à la prévention de l’esclavage, notamment, mais sans s’y limiter, les lois sur l’esclavage moderne passées en 2015 au Royaume-Uni (Modern Slavery Act), en 2018 en Australie (Modern Slavery Act) et en 2023 au Canada (Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act).

Remédiation : Mesures correctives, préventives ou de réparation appropriées prises en réponse à des préoccupations fondées, pouvant inclure des plans d'action correctifs, une surveillance renforcée, une suspension, un licenciement, une remontée ou d'autres actions appropriées en fonction des circonstances et de la législation applicable.

RESPONSABILITÉ

La prévention, la détection, la remontée et le signalement de la traite des êtres humains, du travail forcé, du travail des enfants et de l'esclavage moderne dans toute partie des activité ou de la chaîne d'approvisionnement d'Entrust est une responsabilité partagée.

Le service conformité / juridique est responsable de la supervision des politiques, de l'interprétation, de la gouvernance des programmes, du soutien ou de la supervision des enquêtes, le cas échéant, et de la coordination des obligations annuelles en matière de rapports sur la lutte contre l'esclavage.

Le service acquisition / chaîne d'approvisionnement est responsable de la mise en œuvre des processus de diligence raisonnable des fournisseurs et des tiers, des contrôles contractuels et des processus de remontée des risques de la chaîne d'approvisionnement.

Le service ressources humaines est chargé de soutenir la sensibilisation des collaborateurs, les processus de prise de parole et la remontée des préoccupations liées au travail.

Les responsables et les dirigeants commerciaux sont chargés de promouvoir le respect de la présente politique, de faire remonter les problèmes et de soutenir la mise en œuvre dans leurs domaines respectifs.

Les collaborateurs sont tenus de suivre la formation applicable, de se conformer à la présente politique et aux exigences connexes, et de signaler rapidement toute préoccupation ou violation présumée. Les parties prenantes internes concernées, y compris les entités déclarantes couvertes le cas échéant, coopéreront pour soutenir les activités de rapport annuel, de consultation interne, d'évaluation des risques et d'examen des programmes.

SIGNALER UN INCIDENT

Les incidents impliquant d’éventuelles violations de la présente politique doivent être signalés immédiatement. Les rapports peuvent être faits par l'intermédiaire de la direction, des ressources humaines, du service juridique, du service conformité ou de la ligne d'assistance éthique (disponible à l'adresse entrust.ethicspoint.com), selon le cas. Entrust attend également des fournisseurs et des tiers concernés qu'ils signalent les préoccupations crédibles par les canaux disponibles, le cas échéant.

Tout signalement d’une violation possible de cette politique fera l’objet d’une enquête conforme aux lois et politiques locales applicables et appropriée à la nature de la violation signalée. La confidentialité sera maintenue tout au long de l’enquête dans la mesure où elle permet de mener une enquête adéquate et de prendre les mesures correctives appropriées, et dans la mesure où elle est conforme à la législation et à la politique locales en vigueur. La société encourage la transparence et soutiendra toute personne qui signalera de bonne foi une préoccupation réelle relevant de la présente politique, même s’il s’avère qu’elle se trompe.

Les représailles contre une personne ayant signalé d’éventuelles violations sont strictement interdites et feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

REMÉDIATION ET ACTION CORRECTIVE

Lorsque les préoccupations soulevées en vertu de la présente politique sont fondées, Entrust peut prendre les mesures correctives, préventives ou de remédiation appropriées en fonction des faits et des circonstances, de la loi applicable et des droits contractuels. Ces mesures peuvent inclure des plans d'action correctifs, une surveillance accrue, une remontée vers la direction, la suspension ou la cessation des relations, des mesures disciplinaires ou d'autres actions appropriées.

Le cas échéant, Entrust tiendra compte de l'impact potentiel de son intervention sur les personnes touchées et les populations vulnérables, conformément à la loi applicable, aux renseignements disponibles et aux circonstances de l'affaire.

SUIVI, MESURES ET ENREGISTREMENTS

Entrust conservera les dossiers appropriés relatifs à la mise en œuvre de la politique, à l'évaluation des risques, à la diligence raisonnable, aux enquêtes, aux approbations, aux mesures correctives, à la formation et aux autres activités de conformité pertinentes, conformément à la loi applicable et aux exigences de conservation des dossiers.

Entrust examinera périodiquement l'efficacité de son programme de lutte contre l'esclavage à l'aide de processus d'examen de la gestion et d'indicateurs d'efficacité appropriés. Ces indicateurs peuvent inclure, le cas échéant, l'accomplissement de la diligence raisonnable, l'achèvement de la formation, la remontée des problèmes et la rapidité des enquêtes, la mise en œuvre de mesures correctives et d'autres mesures de gouvernance.

Entrust peut utiliser les résultats de ces examens pour améliorer les contrôles, les processus, la formation et les rapports annuels.

Toute dérogation à la présente politique est exclue.

La présente politique est détenue par le directeur de la responsabilité d'entreprise, qui est chargé de superviser la politique et de coordonner la révision périodique en consultation avec les fonctions concernées, y compris les services juridique, acquisition / chaîne d'approvisionnement, ressources humaines ainsi que d'autres parties prenantes, le cas échéant.

La présente politique sera réexaminée au moins une fois par an, et plus fréquemment lorsque l'exigent des modifications de la législation, des activités commerciales, du profil de la chaîne d'approvisionnement, des obligations de déclaration ou des besoins identifiés du programme.

Le processus d'examen doit être programmé, dans la mesure du possible, pour soutenir les obligations annuelles d'Entrust en matière de rapports sur la lutte contre l'esclavage, le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que les activités de gouvernance connexes.

• Politique antiesclavagiste (anglais)
• Politique antiesclavagiste (espagnol)
• Politique antiesclavagiste (français)
• Politique antiesclavagiste (allemand)
• Politique antiesclavagiste (chinois)
• Politique antiesclavagiste (japonais)
• Politique antiesclavagiste (portugais)
• Déclaration sur l'esclavage moderne